Comment financer sa formation et quelles sont les prises en charge ?
Certaines formations peuvent entrer dans le cadre d'une prise en charge ou d'une aide au financement :
- CIF (Congé individuel de formation)
- DIF (Droit individuel à la formation)
- Plan Formation Entreprise
- Autres aides au financement (Pôle Emploi, votre Caisse de retraite, Conseils Généraux,...)
Si vous ne pouvez pas faire prendre en charge une partie ou la totalité du coût de la formation, sachez que le financement personnel (auto-financement) permet bien souvent un échelonnement des paiements.
Les différentes options pour financer votre formation dépendent de votre statut actuel
Vous êtes:
Salariés
Le plan de formation
L'employeur seul décide de son contenu, du budget alloué et des salariés qui en bénéficient.
Marche à suivre : prendre contact avec votre employeur afin de déterminer avec lui les possibilités de prise en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Le plus souvent, sont prises en charge, les formations qui sont proches de la stratégie actuelle de l'entreprise.
LE DIF (Droit Individuel à la Formation)
Le DIF donne droit plus facilement à une formation courte de quelques jours. Le DIF est de 20 heures par an.
La formation doit se dérouler hors du temps de travail : RTT, congés payés, congés sans solde, soir et week end (en respectant les temps de repos obligatoires).
Salariés en CDI : ils doivent avoir un minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise (20 h / an).
Salariés en CDD : Ils doivent justifier d'une ancienneté de 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Leur DIF est calculé au prorata temporis de leur temps de présence dans leur dernier contrat en date.
Salariés à temps partiel : ils acquièrent leurs heures au prorata de leur temps de travail (plafond de 120h).
Intérimaires : S'ils disposaient déjà d'un DIF. (Durée maximale de 40h par tranche de 2700 h de travail ; plafond à 120h).
Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation sont exclus de ce dispositif.
Marche à suivre : Vérifiez que l'organisme de formation choisi est elligible au DIF, c'est à dire qu'elle procure des formations conformes à l'article L.900-2 du code du travail : actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, actions débouchant sur une qualification, les actions de bilan de compétences ou de VAE. Prendre contact avec l'employeur, déterminer avec lui les possibilités de prise en charge.
Le CIF (Congé individuel de Formation)
Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix, à son initiative pendant (ou en partie) son temps de travail, tout en conservant tout ou partie de sa rémunération et son emploi. La rémunération pendant le CIF sera comprise entre 80 et 90% du salaire. La prise en charge du coût pédagogique peut être comprise entre 70 et 90% ; l'entreprise peut décider de financer les frais restant, sinon, ils seront à la charge du salarié.
A la différence du plan de formation et du DIF, l'employeur ne peut refuser sa demande, même s'il peut la différer. En cas de refus, le salarié peut réitérer sa demande de CIF 9 mois plus tard.
La durée maximale de formation est de un an à temps plein ou de 1200 h à temps partiel tout en conservant son emploi.Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l'État. Il s'agit principalement des FONGECIF (Fonds pour la gestion du CIF, présents dans chaque région).
Salariés en CDI : ils doivent avoir exercé une activité salariée durant 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 dans l'entreprise qui les emploie au moment de leur demande.
Salariés en CDD : Ils doivent avoir travaillé 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années.
Intérimaires : ils doivent totaliser 1600 h d'expérience professionnelle dans une entreprise de travail temporaire au cours des 18 derniers mois.
Marche à suivre : Vérifier que l'organisme de formation est éligible au titre du CIF : Les actions suivies dans le cadre du CIF doivent permettre au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer de métier, ou de s'ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale et l'exercice des responsabilités associatives bénévoles.
Un dossier est à retirer auprès de l'organisme dont vous dépendez. Il est composé de 3 parties. Une 1ère partie pour l'organisme de formation, une 2ème partie adressée à l'employeur, et une dernière partie qui concerne votre parcours et vos motivations.
Travailleur indépendant ou profession libérale
Pour bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de votre formation, vous devez vous adresser à l'organisme collecteur OPCA dont vous dépendez. Il peut prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle.
AGECIF - Association du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise
FIFPL - Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux. le FI-FPL peut financer jusqu'à 500 € par an suivant des critères définis pour chaque profession en fonction du code NAF. Le FIF-PL décompose son droit a la subvention en critères de priorités, le plan prioritaire concernant les formations liées à la pratique professionnelle et le plan non prioritaire portant sur les formations à caractère personnel.
FAPPM - Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale
Demandeur d'emploi
Les dossiers sont à monter au cas par cas.
Marche à suivre : Nous vous invitons à prendre connaissance auprès du Pôle Emploi ou de l'APEC des dispositifs de participation aux frais de formation auxquels vous pouvez avoir droit, tout en continuant à recevoir vos indemnités (financements par le ministère du travail ou la région) : dispositifs dans le cadre du PARE, le SIFE, ...
Si vous êtes au chômage mais que Pôle emploi a refusé de financer votre projet de formation, d'autres possibilités de prise en charge s'offrent à vous.
Le programme régional de formation : Le Conseil régional prend en charge totalement ou partiellement le coût de la formation. La Région peut, dans certains cas, prendre en charge la rémunération lorsque les stagiaires ne peuvent disposer de l'Allocation de retour à l'emploi.
Marche à suivre : Renseignez-vous auprès de Pôle emploi ou du réseau Mission Locale / PAIO. Vous pouvez également consulter le site Internet de votre Conseil régional.
Le Chèque Formation : Les modalités d'attribution et les montants du chèque formation varient selon les régions.
Marche à suivre : Contactez votre Conseil régional, la demande doit être faite au mois 2 mois avant le début de la formation.
Adresses utiles
AGEFICE
Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprises (concerne également les commerçants, travailleurs indépendants...).
FAF-PM
Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale (médecins libéraux)
FIF-PL
Fonds Interprofessionnel des Professionnels Libéraux (hors médecins).
Site Internet entièrement dédié au DIF
www.droit-individuel-formation.fr